Conditions d’utilisation

Conditions de service – Savonnerie Basant

APERÇU

Bienvenue sur le site Savonnerie Basant.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Savonnerie Basant, société immatriculée au RCS [à compléter], dont le siège social est situé au 8 place Georges Gissy, 68300 Saint-Louis, France.

En accédant à notre site et en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement.

SECTION 1 – ÂGE LÉGAL ET COMPTE

Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence pour passer commande.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de votre compte.

SECTION 2 – PRODUITS

Nos savons sont fabriqués artisanalement par saponification à froid.
Des variations de couleur, de forme ou de poids peuvent apparaître.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.

SECTION 3 – COMMANDES

Toute commande constitue une offre d’achat. Elle n’est définitive qu’après confirmation par e-mail et paiement intégral.
Nous pouvons refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, non-paiement).

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port.
Les frais d’expédition sont précisés avant validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis.

SECTION 5 – PAIEMENT

Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à jour.
Le débit intervient à la commande.
Tout refus d’autorisation de paiement entraîne l’annulation de la commande.

SECTION 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables des retards liés au transporteur ou à des circonstances extérieures (douanes, grèves, météo).
Le risque est transféré au client dès remise au transporteur.

SECTION 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Exceptions : produits d’hygiène descellés ou utilisés (article L.221-28).

SECTION 8 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les modalités de retour et remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement [LIEN].
Le remboursement a lieu sous 14 jours maximum, après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

SECTION 9 – GARANTIES LÉGALES

Nos produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants C. conso.),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

SECTION 10 – UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et personnelles.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou interdite entraînera la suspension de votre accès.

SECTION 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site (textes, images, logos, marques, photos, recettes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Savonnerie Basant.

SECTION 12 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Nous pouvons proposer des outils ou services de tiers. Leur utilisation se fait à vos risques et est soumise aux conditions de ces tiers.

SECTION 13 – LIENS VERS DES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des achats réalisés via ces sites.

SECTION 14 – RETOUR D’EXPÉRIENCE / AVIS CLIENTS

En publiant un avis ou un retour d’expérience, vous nous accordez une licence pour l’utiliser à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux).
Les avis offensants, diffamatoires ou illégaux pourront être supprimés.

SECTION 15 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, de description ou de disponibilité, même après une commande, sous réserve de remboursement si nécessaire.

SECTION 16 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles,

  • envoyer du spam, virus ou tout code malveillant,

  • porter atteinte aux droits d’autrui (propriété intellectuelle, vie privée).

SECTION 17 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de non-respect des présentes Conditions.

SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de revenus, données, opportunités).
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande en cause.

SECTION 19 – INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation d’un tiers liée à une utilisation abusive du site ou non conforme aux présentes Conditions.

SECTION 20 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

SECTION 21 – RENONCIATION

Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation à ce droit.

SECTION 22 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Savonnerie Basant. Elles remplacent tout accord antérieur.

SECTION 23 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [indiquer coordonnées d’un médiateur agréé].
À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Savonnerie Basant
8 place Georges Gissy, 68300 Saint-Louis, France
📧 contact@savonneriebasant.com