Legal notice

 

1-Préambule

Savonnerie Basant est un site de commerce accessible en ligne via ce site : www.savonneriebasant.com
Savonnerie Basant est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000€.

Immatriculation au RCS de MULHOUSE
N°SIRET 97841752500018 / Code APE 20.42Z
Mail : contact@savonneriebasant.com
Adresse: 8 PLACE GEORGES GISSY, 68300 SAINT-LOUIS, FRANCE

Savonnerie Basant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2-Objet
Les conditions générales de vente permettent de cibler les modalités de vente de biens et de services entre le vendeur et le client ainsi que la livraison des produits commandés via le site Internet suivants : www.savonneriebasant.com.
Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des produits proposés par Savonnerie Basant sur son site Internet. La société Savonnerie Basant se réserve le droit de modifier à tout moment sans information préalable du client, les présentes conditions générales de vente.

3-Produits et prix

3.1- Le produit
L’ensemble de nos produits figure dans le catalogue publié dans le site de Savonnerie Basant.

Au moment de la passation de commande, l’acheteur reconnait avoir pris connaissances des conditions générales de vente et de les avoir accepté. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les catégories proposés sur le site internet de Savonnerie Basant.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, le plus précis possible. En cas d’erreur de l’acheteur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Savonnerie Basant se réserve le droit de modifier les produits en fonction de la limite des stocks disponibles.

Pour information, le fait d’ajouter un ou plusieurs produits dans le panier signifie en aucun cas la validation de votre commande.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de changement d’un produit, le vendeur s’engage à modifier le visuel de celui-ci dans les plus brefs délais.

3.2- Le prix
Les prix de Savonnerie Basant sont tous indiqués sur le site en euros TTC (TVA 20%) hors frais de transport. Les frais de port sont donc facturés en supplément à l’acheteur avant la validation de la commande finale.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4-Commande

L’acheteur peut prendre connaissances des différents produits proposés et peut naviguer librement sur le site Internet.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, prénom, adresse mail, mot de passe, date de naissance et adresse de livraison) ou donner son numéro de client s’il en a un; le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Si l’acheteur souhaite passer une commande, il ajoutera dans le panier les différents produits en cliquant sur « Ajouter au panier » sans oublier d’indiquer le nombre de quantités.

Dans l’onglet « Votre Panier », l’acheteur retrouvera sa commande avec les différents produits, les quantités, le prix du produit.

Pour commander les produits mis dans le panier l’acheteur devra s’identifier si cela n’est pas fait. Après avoir rempli les informations nécessaires, l’acheteur devra choisir un moyen de livraison. Puis pour terminer, il choisira son mode de paiement pour régler sa commande.

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions, ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Savonnerie Basant communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Dans le cas contraire, la Savonnerie Basant invite le client à regarder dans ses spam.

Dispositions spécifiques à la précommande:
La précommande désigne la possibilité, pour le client, de réserver certains Produits signalés sur le Site avant leur date de sortie. La date de disponibilité d'un Produit précommandé sera expressément indiquée sur la fiche Produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez informé par email. 

5-Paiement

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouvertes à la France métropolitaine.

L’acheteur réalise le paiement lors de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. En cliquant sur « commande avec obligation de paiement », l’acheteur reconnait la passation de sa commande et entrainera le paiement de celle-ci. A aucun moment, les sommes versées sont considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l’acheteur a plusieurs modes de paiements suivant : Cartes bancaires, Paypal, Amazon pay, Apple pay, Shop pay.
Cartes bancaires : L’acheteur devra renseigner les références de sa carte bancaires en indiquant numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme.
Paypal, Amazon pay, Apple pay, Shop pay : L’acheteur sera redirigé vers l’interface du système de paiement choisi afin payer.

6– Livraison

6.1 – Caractéristique de livraison
La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. C’est à l’acheteur de vérifier si les informations saisies (adresse postale détaillé) lors de la commande son exact. En cas d’erreur dans les informations saisies, le vendeur ne sera pas responsable de la non livraison de votre commande.
Toute réclamation doit se faire dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, pour des raisons sanitaire, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage non ouvert).

En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toutes responsabilités.

A la préparation de votre commande, un numéro de suivi est envoyé au client afin qu’il puisse suivre son colis. Dans le cas contraire, la Savonnerie Basant invite le client à regarder dans ses spam ou à contacter la Savonnerie Basant.

Dans le cas, ou le client contesterait une livraison (absence de livraison), seule l'enquête du prestataire de livraison fera foi. Sur demande du client, la Savonnerie Basant fera une réclamation, suite à cette réclamation, une enquête est lancée par les services de livraison comme la Poste ou de Mondial Relay, cette enquête peut prendre 2 à 4 semaines. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être envisagé sans ce retour d'enquête.

6.2 – Délais

Savonnerie Basant s’engage à une expédition sous 14 jours ouvrés pour les produits en stock .

En cas de retard de livraison, l’acheteur peut nous signaler ce problème par mail (contact@savonneriebasant.com) Cela permettra à Savonnerie Basant d’améliorer son service et de pouvoir faire une enquête auprès du transporteur.

7-Politique de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et en demander le remboursement. Un nouveau délai de 14 jours s’ensuivra pendant lequel l’Utilisateur devra retourner le produit.

Afin d’exercer ce droit, il appartient à l’Utilisateur de respecter la procédure ci-dessous afin de retourner le produit toujours scellé avec les étiquettes de sécurité, le cas échéant, dans son emballage d’origine : Pour cela l’utilisateur informe par écrit, sous un délai de 14 jours, le service client de la Savonnerie Basant en respectant la procédure suivante :
- Envoi de la réclamation sans oublier d’indiquer le N° de commande :
par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@savonneriebasant.com
 ou par courrier postal à l’adresse suivante : Savonnerie Basant, 8 PLACE GEORGES GISSY, 68300 SAINT-LOUIS, FRANCE
- Suite à l’acceptation de retour de Savonnerie Basant les produits doivent être retournés correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport et par colis postal contre signature. Seuls seront acceptés le retour des Produits dans leur emballage d'origine toujours scellés avec leurs étiquettes de sécurité et dans un parfait état de revente.
La Société Savonnerie Basant, n’acceptera aucun retour pour lequel la procédure ci-dessus n’aura pas été suivie et respectée. Savonnerie Basant se réservera le droit d’apprécier si le retour est bien conforme à ces critères notamment pour des raisons sanitaire.

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, comme les produits d’hygiène corporelle.

En cas de remboursement le vendeur remboursera les sommes versés par l’acheteur pour sa commande à l’exception des frais de retour du Produit qui restent à la charge du Client. Les délais de traitement sont de 14 jours à partir de la réception par Savonnerie Basant de la commande de l'acheteur. 


8-Relation Client

Pour toutes questions, réclamations ou informations complémentaires, Savonnerie Basant est à votre écoute :

- Par adresse mail : contact@savonneriebasant.com
- Par voie postale : SAVONNERIE BASANT, 8 PLACE GEORGES GISSY 68300 SAINT-LOUIS.

La Loi Informatique et Libertés (loi n.78-17 du 6 janvier 1978) est une loi française qui réglemente le traitement des données personnelles des citoyens français. Elle a été mise à jour en juin 2018 pour être en cohérence avec la RGPD. Elle transcrit également en droit français la directive ePrivacy à l’article 82 par décret du 29 mai 2019. Cette législation garantit ainsi la liberté individuelle et publique en traitant de l’utilisation des profils automatisés, lesquels doivent désormais être obligatoirement déclarés à la CNIL lors de leur création.

9-Responsabilité

La société Savonnerie Basant ne sera en aucun cas responsable s’il y a :

- Indisponibilité ou rupture de stock d’un produit ;
- Perturbation ou grève totale ou partielle de nos services postaux et de moyens de transport ;
- La perte de vos données

10-Données personnelles

La société Savonnerie Basant est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000€ Immatriculé au RCS de MULHOUSE s’engage à préserver les données personnelles fournies par l’acheteur sur le site Internet.

11-Utilisation et fonctionnalité du site

La société Savonnerie Basant ne garantit en aucun cas au client que le site internet fonctionnera sans interruption.

12-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet de Savonnerie Basant que ce soit les textes, les photos, l’assemblage, les icônes, sonore et la mise en page sont la propriété intellectuelle et exclusive de Savonnerie Basant. Le logo ainsi que les signes distinctifs du vendeur sont protégés au titre du droit de la marque.

13-Cookies

Vous avez la liberté de personnaliser quelle(s) typologie(s) de cookies seront mis sur votre ordinateur. Pour accepter ou refuser les cookies suffit de cliquer sur une des deux cases dans l bandeau qui s’affichera en bas de votre navigation.. A tout moment, le client peut désactiver les cookies.

14-Droit applicable

Les conditions générales de vente et les vente de produits de la société Savonnerie Basant sont soumises au droit français.
Si l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
En cas de litige, l’acheteur devra contacter Savonnerie Basant afin de chercher une solution. (Coordonnées dans « 9- Relation Client »)